REMEMBREMENT DES SURFACES AGRAIRES
- REMEMBREMENT DES SURFACES AGRAIRES
REMEMBREMENT DES SURFACES AGRAIRES
REMEMBREMENT DES SURFACES AGRAIRES
Les opérations de remembrement visent à regrouper les parcelles appartenant à un même exploitant. Elles remédient au morcellement des terres créé dans certains pays par l’application de lois successorales égalitaires (pour donner à chacun des héritiers des possibilités égales, on avait été conduit pendant plusieurs générations à diviser chacune des terres de l’exploitation).
Ce morcellement présentait des désavantages limités lorsque les techniques culturales étaient relativement simples; il crée de très graves inconvénients dans des systèmes de culture plus évolués: travail mécanique des terres, traitements des cultures.
Les opérations de remembrement, que l’on rencontre dans des pays où domine la culture intensive, comme l’Asie du Sud-Est, se sont généralisées en Europe de l’Ouest, en partie à la suite des dispositions du Code civil napoléonien. Depuis 1920, certains pays, comme la Suisse et l’Allemagne, ont mis à leur actif des réalisations spectaculaires de regroupement des exploitations.
En France, le mouvement de remembrement s’est développé à partir de 1940. Comme le système d’échanges individuels n’a qu’une portée limitée, les opérations de remembrement ont été prises en charge par les pouvoirs publics, et sont souvent effectuées à l’échelle d’une commune entière. Des commissions établissent des équivalences de terres d’après la nature des sols, l’occupation de ces sols et leur situation, et proposent à chaque agriculteur de retrouver l’équivalent de ses propres terres regroupées en un ou deux «îlots de culture». La législation prévoit aussi des procédures d’appel pour éviter que les individus ne se sentent lésés.
Le plus souvent, les opérations ne s’arrêtent pas là. Il est possible en effet, dans le cadre d’un remembrement, d’opérer une action dite de «restructuration foncière» ou d’aménagement foncier:
création ou amélioration de chemins; modification de leur tracé; arrachage des haies; établissement de réseaux d’irrigation ou de drainage. Parfois même, notamment en Allemagne et en Suisse, l’application d’une telle mesure provoque le départ en retraite d’agriculteurs âgés ou la reconversion de certains. On peut ainsi ajouter leurs terres à celles des agriculteurs restant en activité.
Encyclopédie Universelle.
2012.
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